JEAN-JACQUES
ROUSSEAU
DU CONTRAT SOCIAL
OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE
LIVRE III
Avant de parler des diverses formes de gouvernement,
tâchons de fixer le sens précis de ce mot, qui n'a pas encore
été fort bien expliqué.
CHAPITRE PREMIER
DU GOUVERNEMENT EN GENERAL
J'avertis le lecteur que ce chapitre doit être lu
posément, et que je ne sais pas l'art d'être clair pour qui ne
veut pas être attentif.
Toute action libre a deux causes qui concourent à
la produire, l'une morale, savoir la volonté qui détermine l'acte,
l'autre physique, savoir la puissance qui l'exécute. Quand je marche
vers un objet, il faut premièrement que j'y veuille aller; en second
lieu, que mes pieds m'y portent. Qu'un paralytique veuille courir, qu'un homme
agile ne le veuille pas, tous deux resteront en place. Le corps politique
a les mêmes mobiles; on y distingue de même la force et la volonté,
celle-ci sous le nom de puissance législative, l'autre sous
le nom de puissance exécutive. Rien ne s'y fait ou ne s'y doit
faire sans leur concours.
Nous avons vu que la puissance législative appartient
au peuple, et ne peut appartenir qu'à lui. Il est aisé de voir
au contraire, par les principes ci-devant établis, que la puissance
exécutive ne peut appartenir à la généralité
comme législatrice ou souveraine; parce que cette puissance ne consiste
qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par
conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être
que des lois.
Il faut donc à la force publique un agent propre
qui la réunisse et la mette en oeuvre selon les directions de la volonté
générale, qui serve à la communication de l'Etat et du
souverain, qui fasse en quelque sorte dans la personne publique ce que fait
dans l'homme l'union de l'âme et du corps. Voilà quelle est dans
l'Etat la raison du gouvernement, confondu mal à propos avec le souverain,
dont il n'est que le ministre.
Qu'est-ce donc que le gouvernement? Un corps intermédiaire
établi entre les sujets et le souverain pour leur mutuelle correspondance,
chargé de l'exécution des lois et du maintien de la liberté,
tant civile que politique.
Les membres de ce corps s'appellent magistrats ou rois,
c'est-à-dire gouverneurs, et le corps entier porte le nom de
prince (Note
19) . Ainsi ceux qui prétendent que l'acte
par lequel un peuple se soumet à des chefs n'est point un contrat ont
grande raison. Ce n'est absolument qu'une commission, un emploi dans lequel,
simples officiers du souverain, ils exercent en son nom le pouvoir dont il
les a faits dépositaires, et qu'il peut limiter, modifier et reprendre
quand il lui plaît, l'aliénation d'un tel droit étant
incompatible avec là nature du corps social, et contraire au but de
l'association.
J'appelle donc gouvernement ou suprême administration
l'exercice légitime de la puissance exécutive, et prince ou
magistrat l'homme ou le corps chargé de cette administration.
C'est dans le gouvernement que se trouvent les forces
intermédiaires, dont les rapports composent celui du tout au tout ou
du souverain à l'Etat. On peut représenter ce dernier rapport
par celui des extrêmes d'une proportion continue, dont la moyenne proportionnelle
est le gouvernement. Le gouvernement reçoit du souverain les ordres
qu'il donne au peuple, et pour que l'Etat soit dans un bon équilibre
il faut, tout compensé, qu'il y ait égalité entre le
produit ou la puissance du gouvernement pris en lui-même et le produit
ou la puissance des citoyens, qui sont souverains d'un côté et
sujets de l'autre.
De plus, on ne saurait altérer aucun des trois
termes sans rompre à l'instant la proportion. Si le souverain veut
gouverner, ou si le magistrat veut donner des lois, ou si les sujets refusent
d'obéir, le désordre succède à la règle,
la force et la volonté n'agissent plus de concert, et l'Etat dissous
tombe ainsi dans le despotisme ou dans l'anarchie. Enfin comme il n'y a qu'une
moyenne proportionnelle entre chaque rapport, il n'y a non plus qu'un bon
gouvernement possible dans un Etat. Mais comme mille événements
peuvent changer les rapports d'un peuple, non seulement différents
gouvernements peuvent être bons à divers peuples, mais au même
peuple en différents temps.
Pour tâcher de donner une idée des divers
rapports qui peuvent régner entre ces deux extrêmes, je prendrai
pour exemple le nombre du peuple, comme un rapport plus facile à exprimer.
Supposons que l'Etat soit composé de dix mille
citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement
et en corps. Mais chaque particulier en qualité de sujet est considéré
comme individu. Ainsi le souverain est au sujet comme dix mille est à
un. C'est-à-dire que chaque membre de l'Etat n'a pour sa part que la
dix millième partie de l'autorité souveraine, quoiqu'il lui
soit soumis tout entier. Que le peuple soit composé de cent mille hommes,
l'état des sujets ne change pas, et chacun porte également tout
l'empire des lois, tandis que son suffrage, réduit à un cent
millième, a dix fois moins d'influence dans leur rédaction.
Alors le sujet restant toujours un, le rapport du souverain augmente en raison
du nombre des citoyens. D'où il suit que plus l'Etat s'agrandit, plus
la liberté diminue.
Quand je dis que le rapport augmente, j'entends qu'il
s'éloigne de l'égalité. Ainsi plus le rapport est grand
dans l'acception des géomètres, moins il y a de rapport dans
l'acception commune; dans la première le rapport considéré
selon la quantité se mesure par l'exposant, et dans l'autre, considéré
selon l'identité, il s'estime par la similitude.
Or moins les volontés particulières se rapportent
à la volonté générale, c'est-à-dire les
moeurs aux lois, plus la force réprimante doit augmenter. Donc le gouvernement,
pour être bon, doit être relativement plus fort à mesure
que le peuple est plus nombreux.
D'un autre côté, l'agrandissement de l'Etat
donnant aux dépositaires de l'autorité publique plus de tentations
et de moyens d'abuser de leur pouvoir, plus le gouvernement doit avoir de
force pour contenir le peuple, plus le souverain doit en avoir à son
tour pour contenir le gouvernement. Je ne parle pas ici d'une force absolue,
mais de la force relative des diverses parties de l'Etat.
Il suit de ce double rapport que la proportion continue
entre le souverain, le prince et le peuple n'est point une idée arbitraire,
mais une conséquence nécessaire de la nature du corps politique.
Il suit encore que l'un des extrêmes, savoir le peuple comme sujet,
étant fixe et représenté par l'unité, toutes les
fois que la raison doublée augmente ou diminue, la raison simple augmente
ou diminue semblablement, et que par conséquent le moyen terme est
changé. Ce qui fait voir qu'il n'y a pas une constitution de gouvernement
unique et absolue, mais qu'il peut y avoir autant de gouvernements différents
en nature que d'Etats différents en grandeur.
Si, tournant ce système en ridicule, on disait
que pour trouver cette moyenne proportionnelle et former le corps du gouvernement
il ne faut, selon moi, que tirer la racine carrée du nombre du peuple,
je répondrais que je ne prends ici ce nombre que pour un exemple, que
les rapports dont je parle ne se mesurent pas seulement par le nombre des
hommes, mais en général par la quantité d'action, laquelle
se combine par des multitudes de causes, qu'au reste si, pour m'exprimer en
moins de paroles, j'emprunte un moment des termes de géométrie,
je n'ignore pas, cependant, que la précision géométrique
n'a point lieu dans les quantités morales.
Le gouvernement est en petit ce que le corps politique
qui le renferme est en grand. C'est une personne morale douée de certaines
facultés, active comme le souverain, passive comme l'Etat, et qu'on
peut décomposer en d'autres rapports semblables, d'où naît
par conséquent une nouvelle proportion, une autre encore dans celle-ci
selon l'ordre des tribunaux, jusqu'à ce qu'on arrive à un moyen
terme indivisible, c'est-à-dire à un seul chef ou magistrat
suprême, qu'on peut se représenter au milieu de cette progression,
comme l'unité entre la série des fractions et celle des nombres.
Sans nous embarrasser dans cette multiplication de termes,
contentons-nous de considérer le gouvernement comme un nouveau corps
dans l'Etat, distinct du peuple et du souverain, et intermédiaire entre
l'un et l'autre.
Il y a cette différence essentielle entre ces deux
corps, que l'Etat existe par lui-même, et que le gouvernement n'existe
que par le souverain. Ainsi la volonté dominante du prince n'est ou
ne doit être que la volonté générale ou la loi,
sa force n'est que la force publique concentrée en lui, sitôt
qu'il veut tirer de lui-même quelque acte absolu et indépendant,
la liaison du tout commence à se relâcher. S'il arrivait enfin
que le prince eût une volonté particulière plus active
que celle du souverain, et qu'il usât pour obéir à cette
volonté particulière de la force publique qui est dans ses mains,
en sorte qu'on eût, pour ainsi dire, deux souverains, l'un de droit
et l'autre de fait; à l'instant l'union sociale s'évanouirait,
et le corps politique serait dissous.
Cependant pour que le corps du gouvernement ait une existence,
une vie réelle qui le distingue du corps de l'Etat, pour que tous ses
membres puissent agir de concert et répondre à la fin pour laquelle
il est institué, il lui faut un moi particulier, une sensibilité
commune à ses membres, une force, une volonté propre qui tende
à sa conservation. Cette existence particulière suppose des
assemblées, des conseils, un pouvoir de délibérer, de
résoudre, des droits, des titres, des privilèges qui appartiennent
au prince exclusivement, et qui rendent la condition du magistrat plus honorable
à proportion qu'elle est plus pénible. Les difficultés
sont dans la manière d'ordonner dans le tout ce tout subalterne, de
sorte qu'il n'altère point la constitution générale en
affermissant la sienne, qu'il distingue toujours sa force particulière
destinée à sa propre conservation de la force publique destinée
à la conservation de l'Etat, et qu'en un mot il soit toujours prêt
à sacrifier le gouvernement au peuple et non le peuple au gouvernement.
D'ailleurs, bien que le corps artificiel du gouvernement
soit l'ouvrage d'un autre corps artificiel, et qu'il n'ait en quelque sorte
qu'une vie empruntée et subordonnée, cela n'empêche pas
qu'il ne puisse agir avec plus ou moins de vigueur ou de célérité,
jouir, pour ainsi dire, d'une santé plus ou moins robuste. Enfin sans
s'éloigner directement du but de son institution, il peut s'en écarter
plus ou moins, selon la manière dont il est constitué.
C'est de toutes ces différences que naissent les
rapports divers que le gouvernement doit avoir avec le corps de l'Etat, selon
les rapports accidentels et particuliers par lesquels ce même Etat est
modifié. Car souvent le gouvernement le meilleur en soi deviendra le
plus vicieux, si ses rapports ne sont altérés selon les défauts
du corps politique auquel il appartient.
CHAPITRE II
DU PRINCIPE QUI CONSTITUE LES DIVERSES FORMES DE GOUVERNEMENT
Pour exposer la cause générale de ces différences,
il faut distinguer ici le prince et le gouvernement, comme j'ai distingué
ci-devant l'Etat et le souverain.
Le corps du magistrat peut être composé d'un
plus grand ou moindre nombre de membres. Nous avons dit que le rapport du
souverain aux sujets était d'autant plus grand que le peuple était
plus nombreux, et par une évidente analogie nous en pouvons dire autant
du gouvernement à l'égard des magistrats.
Or la force totale du gouvernement, étant toujours
celle de l'Etat, ne varie point: d'où il suit que plus il use de cette
force sur ses propres membres, moins il lui en reste pour agir sur tout le
peuple.
Donc plus les magistrats sont nombreux, plus le gouvernement
est faible. Comme cette maxime est fondamentale, appliquons-nous à
la mieux éclaircir.
Nous pouvons distinguer dans la personne du magistrat
trois volontés essentiellement différentes. Premièrement
la volonté propre de l'individu, qui ne tend qu'à son avantage
particulier, secondement la volonté commune des magistrats, qui se
rapporte uniquement à l'avantage du prince, et qu'on peut appeler volonté
de corps, laquelle est générale par rapport au gouvernement,
et particulière par rapport à l'Etat, dont le gouvernement fait
partie; en troisième lieu, la volonté du peuple ou la volonté
souveraine, laquelle est générale, tant par rapport à
l'Etat considéré comme le tout que par rapport au gouvernement
considéré comme partie du tout.
Dans une législation parfaite, la volonté
particulière ou individuelle doit être nulle, la volonté
de corps propre au gouvernement très subordonnée, et par conséquent
la volonté générale ou souveraine toujours dominante
et la règle unique de toutes les autres.
Selon l'ordre naturel, au contraire, ces différentes
volontés deviennent plus actives à mesure qu'elles se concentrent.
Ainsi la volonté générale est toujours la plus faible,
la volonté de corps a le second rang, et la volonté particulière
le premier de tous: de sorte que dans le gouvernement chaque membre est premièrement
soi-même, et puis magistrat, et puis citoyen. Gradation directement
opposée à celle qu'exige l'ordre social.
Cela posé, que tout le gouvernement soit entre
les mains d'un seul homme. Voilà la volonté particulière
et la volonté de corps parfaitement réunies, et par conséquent
celle-ci au plus haut degré d'intensité qu'elle puisse avoir.
Or comme c'est du degré de la volonté que dépend l'usage
de la force, et que la force absolue du gouvernement ne varie point, il s'ensuit
que le plus actif des gouvernements est celui d'un seul.
Au contraire, unissons le gouvernement à l'autorité
législative; faisons le prince du souverain, et de tous les citoyens
autant de magistrats. Alors la volonté de corps, confondue avec la
volonté générale, n'aura pas plus d'activité qu'elle,
et laissera la volonté particulière dans toute sa force. Ainsi
le gouvernement, toujours avec la même force absolue, sera dans son
minimum de force relative ou d'activité.
Ces rapports sont incontestables, et d'autres considérations
servent encore à les confirmer. On voit, par exemple, que chaque magistrat
est plus actif dans son corps que chaque citoyen dans le sien, et que par
conséquent la volonté particulière a beaucoup plus d'influence
dans les actes du gouvernement que dans ceux du souverain; car chaque magistrat
est presque toujours chargé de quelque fonction du gouvernement, au
lieu que chaque citoyen pris à part n'a aucune fonction de la souveraineté.
D'ailleurs, plus l'Etat s'étend, plus sa force réelle augmente,
quoiqu'elle n'augmente pas en raison de son étendue: mais l'Etat restant
le même, les magistrats ont beau se multiplier, le gouvernement n'en
acquiert pas une plus grande force réelle, parce que cette force est
celle de l'Etat, dont la mesure est toujours égale. Ainsi la force
relative ou l'activité du gouvernement diminue, sans que sa force absolue
ou réelle puisse augmenter.
Il est sûr encore que l'expédition des affaires
devient plus lente à mesure que plus de gens en sont chargés,
qu'en donnant trop à la prudence on ne donne pas assez à la
fortune, qu'on laisse échapper l'occasion, et qu'à force de
délibérer on perd souvent le fruit de la délibération.
Je viens de prouver que le gouvernement se relâche
à mesure que les magistrats se multiplient, et j'ai prouvé ci-devant
que plus le peuple est nombreux, plus la force réprimante doit augmenter.
D'où il suit que le rapport des magistrats au gouvernement doit être
inverse du rapport des sujets au souverain. C'est-à-dire que, plus
l'Etat s'agrandit, plus le gouvernement doit se resserrer; tellement que le
nombre des chefs diminue en raison de l'augmentation du peuple.
Au reste je ne parle ici que de la force relative du gouvernement,
et non de sa rectitude. Car, au contraire, plus le magistrat est nombreux,
plus la volonté de corps se rapproche de la volonté générale;
au lieu que sous un magistrat unique cette même volonté de corps
n'est, comme je l'ai dit, qu'une volonté particulière. Ainsi
l'on perd d'un côté ce qu'on peut gagner de l'autre, et l'art
du législateur est de savoir fixer le point où la force et la
volonté du gouvernement, toujours en proportion réciproque,
se combinent dans le rapport le plus avantageux à l'Etat.
CHAPITRE III
DIVISION DES GOUVERNEMENTS
On a vu dans le chapitre précédent pourquoi
l'on distingue les diverses espèces ou formes de gouvernement par le
nombre des membres qui les composent; il reste à voir dans celui-ci
comment se fait cette division.
Le souverain peut, en premier lieu, commettre le dépôt
du gouvernement à tout le peuple ou à la plus grande partie
du peuple, en sorte qu'il y ait plus de citoyens magistrats que de citoyens
simples particuliers. On donne à cette forme de gouvernement le nom
de Démocratie.
Ou bien il peut resserrer le gouvernement entre les mains
d'un petit nombre, en sorte qu'il y ait plus de simples citoyens que de magistrats,
et cette forme porte le nom d'Aristocratie.
Enfin il peut concentrer tout le gouvernement dans les
mains d'un magistrat unique dont tous les autres tiennent leur pouvoir. Cette
troisième forme est la plus commune, et s'appelle Monarchie
ou gouvernement royal.
On doit remarquer que toutes ces formes ou du moins les
deux premières sont susceptibles de plus ou de moins, et ont même
une assez grande latitude; car la Démocratie peut embrasser tout le
peuple ou se resserrer jusqu'à la moitié. L'Aristocratie à
son tour peut de la moitié du peuple se resserrer jusqu'au plus petit
nombre indéterminément. La Royauté même est susceptible
de quelque partage. Sparte eut constamment deux Rois par sa constitution,
et l'on a vu dans l'Empire romain jusqu'à huit empereurs à la
fois, sans qu'on pût dire que l'Empire fût divisé. Ainsi
il y a un point où chaque forme de gouvernement se confond avec la
suivante, et l'on voit que sous trois seules dénominations le gouvernement
est réellement susceptible d'autant de formes diverses que l'Etat a
de citoyens.
Il y a plus: ce même gouvernement pouvant à
certains égards se subdiviser en d'autres parties, l'une administrée
d'une manière et l'autre d'une autre, il peut résulter de ces
trois formes combinées une multitude de formes mixtes, dont chacune
est multipliable par toutes les formes simples.
On a de tous temps beaucoup disputé sur la meilleure
forme de gouvernement, sans considérer que chacune d'elles est la meilleure
en certains cas, et la pire en d'autres.
Si dans les différents Etats le nombre des magistrats
suprêmes doit être en raison inverse de celui des citoyens, il
s'ensuit qu'en général le gouvernement démocratique convient
aux petits Etats, l'aristocratique aux médiocres, et le monarchique
aux grands. Cette règle se tire immédiatement du principe; mais
comment compter la multitude de circonstances qui peuvent fournir des exceptions?
CHAPITRE IV
DE LA DEMOCRATIE
Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment
elle doit être exécutée et interprétée.
Il semble donc qu'on ne saurait avoir une meilleure constitution que celle
où le pouvoir exécutif est joint au législatif. Mais
c'est cela même qui rend ce gouvernement insuffisant à certains
égards, parce que les choses qui doivent être distinguées
ne le sont pas, et que le prince et le souverain n'étant que la même
personne, ne forment, pour ainsi dire, qu'un gouvernement sans gouvernement.
Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute
ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales,
pour la donner aux objets particuliers. Rien n'est plus dangereux que l'influence
des intérêts privés dans les affaires publiques, et l'abus
des lois par le gouvernement est un mal moindre que la corruption du législateur,
suite infaillible des vues particulières. Alors l'Etat étant
altéré dans sa substance toute réforme devient impossible.
Un peuple qui n'abuserait jamais du gouvernement n'abuserait pas non plus
de l'indépendance; un peuple qui gouvernerait toujours bien n'aurait
pas besoin d'être gouverné.
A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il
n'a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en
existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne
et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste
incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et l'on voit
aisément qu'il ne saurait établir pour cela des commissions
sans que la forme de l'administration change.
En effet, je crois pouvoir poser en principe que quand
les fonctions du gouvernement sont partagées entre plusieurs tribunaux,
les moins nombreux acquièrent tôt ou tard la plus grande autorité;
ne fût-ce qu'à cause de la facilité d'expédier
les affaires, qui les y amène naturellement.
D'ailleurs que de choses difficiles à réunir
ne suppose pas ce gouvernement? Premièrement un Etat très petit
où le peuple soit facile à rassembler et où chaque citoyen
puisse aisément connaître tous les autres; secondement une grande
simplicité de moeurs qui prévienne la multitude d'affaires et
les discussions épineuses; ensuite beaucoup d'égalité
dans les rangs et dans les fortunes, sans quoi l'égalité ne
saurait subsister longtemps dans les droits et l'autorité; enfin peu
ou point de luxe; car, ou le luxe est l'effet des richesses, ou il les rend
nécessaires; il corrompt à la fois le riche et le pauvre, l'un
par la possession, l'autre par la convoitise; il vend la patrie à la
mollesse, à la vanité; il ôte à l'Etat tous ses
citoyens pour les asservir les uns aux autres, et tous à l'opinion.
Voilà pourquoi un auteur célèbre
a donné la vertu pour principe à la République; car toutes
ces conditions ne sauraient subsister sans la vertu: mais faute d'avoir fait
les distinctions nécessaires, ce beau génie a manqué
souvent de justesse, quelquefois de clarté, et n'a pas vu que, l'autorité
souveraine étant partout la même, le même principe doit
avoir lieu dans tout Etat bien constitué, plus ou moins, il est vrai,
selon la forme du gouvernement.
Ajoutons qu'il n'y a pas de gouvernement si sujet aux
guerres civiles et aux agitations intestines que le démocratique ou
populaire, parce qu'il n'y en a aucun qui tende si fortement et si continuellement
à changer de forme, ni qui demande plus de vigilance et de courage
pour être maintenu dans la sienne. C'est surtout dans cette constitution
que le citoyen doit s'armer de force et de constance, et dire chaque jour
de sa vie au fond de son coeur ce que disait un vertueux Palatin
(Note 20) dans la Diète de Pologne: Malo
periculosam libertatem quam quietum servitium.
S'il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement.
Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes.
CHAPITRE V
DE L'ARISTOCRATIE
Nous avons ici deux personnes morales très distinctes,
savoir le gouvernement et le souverain, et par conséquent deux volontés
générales, l'une par rapport à tous les citoyens, l'autre
seulement pour les membres de l'administration. Ainsi, bien que le gouvernement
puisse régler sa police intérieure comme il lui plaît,
il ne peut jamais parler au peuple qu'au nom du souverain, c'est-à-dire
au nom du peuple même; ce qu'il ne faut jamais oublier.
Les premières sociétés se gouvernèrent
aristocratiquement. Les chefs des familles délibéraient entre
eux des affaires publiques. Les jeunes gens cédaient sans peine à
l'autorité de l'expérience. De là les noms de prêtres,
d'anciens, de sénat, de gérontes. Les sauvages
de l'Amérique septentrionale se gouvernent encore ainsi de nos jours,
et sont très bien gouvernés.
Mais à mesure que l'inégalité d'institution
l'emporta sur l'inégalité naturelle, la richesse ou la puissance
(Note 21)
fut préférée à l'âge, et l'aristocratie
devint élective. Enfin la puissance transmise avec les biens du père
aux enfants rendant les familles patriciennes rendit le gouvernement héréditaire,
et l'on vit des sénateurs de vingt ans.
Il y a donc trois sortes d'aristocratie; naturelle, élective,
héréditaire. La première ne convient qu'à des
peuples simples; la troisième est le pire de tous les gouvernements.
La deuxième est le meilleur: c'est l'aristocratie proprement dite.
Outre l'avantage de la distinction des deux pouvoirs,
elle a celui du choix de ses membres; car dans le gouvernement populaire tous
les citoyens naissent magistrats, mais celui-ci les borne à un petit
nombre, et ils ne le deviennent que par élection
(Note 22) ; moyen par lequel la probité,
les lumières, l'expérience, et toutes les autres raisons de
préférence et d'estime publique sont autant de nouveaux garants
qu'on sera sagement gouverné.
De plus, les assemblées se font plus commodément,
les affaires se discutent mieux, s'expédient avec plus d'ordre et de
diligence, le crédit de l'Etat est mieux soutenu chez l'étranger
par de vénérables sénateurs que par une multitude inconnue
ou méprisée.
En un mot, c'est l'ordre le meilleur et le plus naturel
que les plus sages gouvernent la multitude, quand on est sûr qu'ils
la gouverneront pour son profit et non pour le leur; il ne faut point multiplier
en vain les ressorts, ni faire avec vingt mille hommes ce que cent hommes
choisis peuvent faire encore mieux. Mais il faut remarquer que l'intérêt
de corps commence à moins diriger ici la force publique sur la règle
de la volonté générale, et qu'une autre pente inévitable
enlève aux lois une partie de la puissance exécutive.
A l'égard des convenances particulières,
il ne faut ni un Etat si petit ni un peuple si simple et si droit que l'exécution
des lois suive immédiatement de la volonté publique, comme dans
une bonne démocratie. Il ne faut pas non plus une si grande nation
que les chefs épars pour la gouverner puissent trancher du souverain
chacun dans son département, et commencer par se rendre indépendants
pour devenir enfin les maîtres.
Mais si l'aristocratie exige quelques vertus de moins
que le gouvernement populaire, elle en exige aussi d'autres qui lui sont propres;
comme la modération dans les riches et le contentement dans les pauvres
car il semble qu'une égalité rigoureuse y serait déplacée;
elle ne fut pas même observée à Sparte.
Au reste, si cette forme comporte une certaine inégalité
de fortune, c'est bien pour qu'en général l'administration des
affaires publiques soit confiée à ceux qui peuvent le mieux
y donner tout leur temps, mais non pas, comme prétend Aristote, pour
que les riches soient toujours préférés. Au contraire,
il importe qu'un choix opposé apprenne quelquefois au peuple qu'il
y a dans le mérite des hommes des raisons de préférence
plus importantes que la richesse.
CHAPITRE VI
DE LA MONARCHIE
Jusqu'ici nous avons considéré le prince
comme une personne morale et collective, unie par la force des lois, et dépositaire
dans l'Etat de la puissance exécutive. Nous avons maintenant à
considérer cette puissance réunie entre les mains d'une personne
naturelle, d'un homme réel, qui seul ait droit d'en disposer selon
les lois. C'est ce qu'on appelle un monarque, ou un roi.
Tout au contraire des autres administrations, où
un être collectif représente un individu, dans celle-ci un individu
représente un être collectif; en sorte que l'unité morale
qui constitue le prince est en même temps une unité physique,
dans laquelle toutes les facultés que la loi réunit dans l'autre
avec tant d'effort se trouvent naturellement réunies.
Ainsi la volonté du peuple, et la volonté
du prince, et la force publique de l'Etat, et la force particulière
du gouvernement, tout répond au même mobile, tous les ressorts
de la machine sont dans la même main, tout marche au même but,
il n'y a point de mouvements opposés qui s'entre-détruisent,
et l'on ne peut imaginer aucune sorte de constitution dans laquelle un moindre
effort produise une action plus considérable. Archimède assis
tranquillement sur le rivage et tirant sans peine à flot un grand vaisseau
me représente un monarque habile gouvernant de son cabinet ses vastes
Etats, et faisant tout mouvoir en paraissant immobile.
Mais s'il n'y a point de gouvernement qui ait plus de
vigueur, il n'y en a point où la volonté particulière
ait plus d'empire et domine plus aisément les autres; tout marche au
même but, il est vrai; mais ce but n'est point celui de la félicité
publique, et la force même de l'administration tourne sans cesse au
préjudice de l'Etat.
Les rois veulent être absolus, et de loin on leur
crie que le meilleur moyen de l'être est de se faire aimer de leurs
peuples. Cette maxime est très belle, et même très vraie
à certains égards. Malheureusement on s'en moquera toujours
dans les cours. La puissance qui vient de l'amour des peuples est sans doute
la plus grande; mais elle est précaire et conditionnelle, jamais les
princes ne s'en contenteront. Les meilleurs rois veulent pouvoir être
méchants s'il leur plaît, sans cesser d'être les maîtres:
un sermonneur politique aura beau leur dire que, la force du peuple étant
la leur, leur plus grand intérêt est que le peuple soit florissant,
nombreux, redoutable: ils savent très bien que cela n'est pas vrai.
Leur intérêt personnel est premièrement que le peuple
soit faible, misérable, et qu'il ne puisse jamais leur résister.
J'avoue que, supposant les sujets toujours parfaitement soumis, l'intérêt
du prince serait alors que le peuple fût puissant, afin que cette puissance
étant la sienne le rendît redoutable à ses voisins; mais
comme cet intérêt n'est que secondaire et subordonné,
et que les deux suppositions sont incompatibles, il est naturel que les princes
donnent toujours la préférence à la maxime qui leur est
le plus immédiatement utile. C'est ce que Samuel représentait
fortement aux Hébreux; c'est ce que Machiavel a fait voir avec évidence.
En feignant de donner des leçons aux rois il en a donné de grandes
aux peuples. Le Prince de Machiavel est le livre des républicains
(Note 23)
.
Nous avons trouvé par les rapports généraux
que la monarchie n'est convenable qu'aux grands Etats, et nous le trouvons
encore en l'examinant en elle-même. Plus l'administration publique est
nombreuse, plus le rapport du prince aux sujets diminue et s'approche de l'égalité,
en sorte que ce rapport est un ou l'égalité même dans
la démocratie. Ce même rapport augmente à mesure que le
gouvernement se resserre, et il est dans son maximum quand le gouvernement
est dans les mains d'un seul. Alors il se trouve une trop grande distance
entre le prince et le peuple, et l'Etat manque de liaison. Pour la former
il faut donc des ordres intermédiaires: Il faut des princes, des grands,
de la noblesse pour les remplir. Or rien de tout cela ne convient à
un petit Etat, que ruinent tous ces degrés.
Mais s'il est difficile qu'un grand Etat soit bien gouverné,
il l'est beaucoup plus qu'il soit bien gouverné par un seul homme,
et chacun sait ce qu'il arrive quand le Roi se donne des substituts.
Un défaut essentiel et inévitable, qui mettra
toujours le gouvernement monarchique au-dessous du républicain, est
que dans celui-ci la voix publique n'élève presque jamais aux
premières places que des hommes éclairés et capables,
qui les remplissent avec honneur: au lieu que ceux qui parviennent dans les
monarchies ne sont le plus souvent que de petits brouillons, de petits fripons,
de petits intrigants, à qui les petits talents, qui font dans les cours
parvenir aux grandes places, ne servent qu'à montrer au public leur
ineptie aussitôt qu'ils y sont parvenus. Le peuple se trompe bien moins
sur ce choix que le prince, et un homme d'un vrai mérite est presque
aussi rare dans le ministère qu'un sot à la tête d'un
gouvernement républicain. Aussi, quand par quelque heureux hasard un
de ces hommes nés pour gouverner prend le timon des affaires dans une
monarchie presque abîmée par ces tas de jolis régisseurs,
on est tout surpris des ressources qu'il trouve, et cela fait époque
dans un pays.
Pour qu'un Etat monarchique pût être bien
gouverné, il faudrait que sa grandeur ou son étendue fût
mesurée aux facultés de celui qui gouverne. Il est plus aisé
de conquérir que de régir. Avec un levier suffisant, d'un doigt
on peut ébranler le monde, mais pour le soutenir il faut les épaules
d'Hercule. Pour peu qu'un Etat soit grand, le prince est presque toujours
trop petit. Quand au contraire il arrive que l'Etat est trop petit pour son
chef, ce qui est très rare, il est encore mal gouverné, parce
que le chef, suivant toujours la grandeur de ses vues, oublie les intérêts
des peuples, et ne les rend pas moins malheureux par l'abus des talents qu'il
a de trop, qu'un chef borné par le défaut de ceux qui lui manquent.
Il faudrait, pour ainsi dire, qu'un royaume s'étendît ou se resserrât
à chaque règne selon la portée du prince; au lieu que
les talents d'un Sénat ayant des mesures plus fixes, l'Etat peut avoir
des bornes constantes et l'administration n'aller pas moins bien.
Le plus sensible inconvénient du gouvernement d'un
seul est le défaut de cette succession continuelle qui forme dans les
deux autres une liaison non interrompue. Un roi mort, il en faut un autre;
les élections laissent des intervalles dangereux, elles sont orageuses,
et à moins que les citoyens ne soient d'un désintéressement,
d'une intégrité que ce gouvernement ne comporte guère,
la brigue et la corruption s'en mêlent. Il est difficile que celui à
qui l'Etat s'est vendu ne le vende pas à son tour, et ne se dédommage
pas sur les faibles de l'argent que les puissants lui ont extorqué.
Tôt ou tard tout devient vénal sous une pareille administration,
et la paix dont on jouit alors sous les rois est pire que le désordre
des interrègnes.
Qu'a-t-on fait pour prévenir ces maux? On a rendu
les couronnes héréditaires dans certaines familles, et l'on
a établi un ordre de succession qui prévient toute dispute à
la mort des rois. C'est-à-dire que, substituant l'inconvénient
des régences à celui des élections, on a préféré
une apparente tranquillité à une administration sage, et qu'on
a mieux aimé risquer d'avoir pour chefs des enfants, des monstres,
des imbéciles, que d'avoir à disputer sur le choix des bons
rois; on n'a pas considéré qu'en s'exposant ainsi aux risques
de l'alternative on met presque toutes les chances contre soi. C'était
un mot très sensé que celui du jeune Denis, à qui son
père en lui reprochant une action honteuse disait: T'en ai-je donné
l'exemple? Ah! répondit le fils, votre père n'était pas
roi!
Tout concourt à priver de justice et de raison
un homme élevé pour commander aux autres. On prend beaucoup
de peine, à ce qu'on dit, pour enseigner aux jeunes princes l'art de
régner; il ne paraît pas que cette éducation leur profite.
On ferait mieux de commencer par leur enseigner l'art d'obéir. Les
plus grands rois qu'ait célébrés l'histoire n'ont point
été élevés pour régner; c'est une science
qu'on ne possède jamais moins qu'après l'avoir trop apprise,
et qu'on acquiert mieux en obéissant qu'en commandant. Nam utilissimus
idem ac brevissimus bonarum malarumque rerum delectus, cogitare quid aut nolueris
sub alio Principe aut volueris
(Note 24) .
Une suite de ce défaut de cohérence est
l'inconstance du gouvernement royal qui, se réglant tantôt sur
un plan et tantôt sur un autre selon le caractère du prince qui
règne ou des gens qui règnent pour lui, ne peut avoir longtemps
un objet fixe ni une conduite conséquente: variation qui rend toujours
l'Etat flottant de maxime en maxime, de projet en projet, et qui n'a pas lieu
dans les autres gouvernements où le prince est toujours le même.
Aussi voit-on qu'en général, s'il y a plus de ruse dans une
cour, il y a plus de sagesse dans un Sénat, et que les républiques
vont à leurs fins par des vues plus constantes et mieux suivies, au
lieu que chaque révolution dans le ministère en produit une
dans l'Etat; la maxime commune à tous les ministres, et presque à
tous les rois, étant de prendre en toute chose le contre-pied de leur
prédécesseur.
De cette même incohérence se tire encore
la solution d'un sophisme très familier aux politiques royaux; c'est,
non seulement de comparer le gouvernement civil au gouvernement domestique
et le prince au père de famille, erreur déjà réfutée,
mais encore de donner libéralement à ce magistrat toutes les
vertus dont il aurait besoin, et de supposer toujours que le prince est ce
qu'il devrait être: supposition à l'aide de laquelle le gouvernement
royal est évidemment préférable à tout autre,
parce qu'il est incontestablement le plus fort, et que pour être aussi
le meilleur il ne lui manque qu'une volonté de corps plus conforme
à la volonté générale.
Mais si selon Platon
(Note 25) le Roi par nature est un personnage
si rare, combien de fois la nature et la fortune concourront-elles à
le couronner, et si l'éducation royale corrompt nécessairement
ceux qui la reçoivent, que doit-on espérer d'une suite d'hommes
élevés pour régner? C'est donc bien vouloir s'abuser
que de confondre le gouvernement royal avec celui d'un bon roi. Pour voir
ce qu'est ce gouvernement en lui-même, il faut le considérer
sous des princes bornés ou méchants, car ils arriveront tels
au trône, ou le trône les rendra tels.
Ces difficultés n'ont pas échappé
à nos auteurs, mais ils n'en sont point embarrassés. Le remède
est, disent-ils, d'obéir sans murmure. Dieu donne les mauvais rois
dans sa colère, et il les faut supporter comme des châtiments
du Ciel. Ce discours est édifiant, sans doute; mais je ne sais s'il
ne conviendrait pas mieux en chaire que dans un livre de politique. Que dire
d'un médecin qui promet des miracles, et dont tout l'art est d'exhorter
son malade à la patience? On sait bien qu'il faut souffrir un mauvais
gouvernement quand on l'a; la question serait d'en trouver un bon.
CHAPITRE VII
DES GOUVERNEMENTS MIXTES
A proprement parler il n'y a point de gouvernement simple.
Il faut qu'un chef unique ait des magistrats subalternes; il faut qu'un gouvernement
populaire ait un chef. Ainsi dans le partage de la puissance exécutive
il y a toujours gradation du grand nombre au moindre, avec cette différence
que tantôt le grand nombre dépend du petit, et tantôt le
petit du grand.
Quelquefois il y a partage égal; soit quand les
parties constitutives sont dans une dépendance mutuelle, comme dans
le gouvernement d'Angleterre; soit quand l'autorité de chaque partie
est indépendante mais imparfaite, comme en Pologne. Cette dernière
forme est mauvaise, parce qu'il n'y a point d'unité dans le gouvernement,
et que l'Etat manque de liaison.
Lequel vaut le mieux, d'un gouvernement simple ou d'un
gouvernement mixte? Question fort agitée chez les politiques, et à
laquelle il faut faire la même réponse que j'ai faite ci-devant
sur toute forme de gouvernement.
Le gouvernement simple est le meilleur en soi, par cela
seul qu'il est simple. Mais quand la puissance exécutive ne dépend
pas assez de la législative, c'est-à-dire quand il y a plus
de rapport du prince au souverain que du peuple au prince, il faut remédier
à ce défaut de proportion en divisant le gouvernement; car alors
toutes ses parties n'ont pas moins d'autorité sur les sujets, et leur
division les rend toutes ensemble moins fortes contre le souverain.
On prévient encore le même inconvénient
en établissant des magistrats intermédiaires, qui, laissant
le gouvernement en son entier, servent seulement à balancer les deux
puissances et à maintenir leurs droits respectifs. Alors le gouvernement
n'est pas mixte, il est tempéré.
On peut remédier par des moyens semblables à
l'inconvénient opposé, et quand le gouvernement est trop lâche,
ériger des tribunaux pour le concentrer. Cela se pratique dans toutes
les démocraties. Dans le premier cas on divise le gouvernement pour
l'affaiblir, et dans le second pour le renforcer; car les maximum de force
et de faiblesse se trouvent également dans les gouvernements simples,
au lieu que les formes mixtes donnent une force moyenne.
CHAPITRE VIII
QUE TOUTE FORME DE GOUVERNEMENT N'EST PAS PROPRE A TOUT PAYS
La liberté n'étant pas un fruit de tous
les climats n'est pas à la portée de tous les peuples. Plus
on médite ce principe établi par Montesquieu, plus on en sent
la vérité. Plus on le conteste, plus on donne occasion de l'établir
par de nouvelles preuves.
Dans tous les gouvernements du monde la personne publique
consomme et ne produit rien. D'où lui vient donc la substance consommée?
Du travail de ses membres. C'est le superflu des particuliers qui produit
le nécessaire du public. D'où il suit que l'état civil
ne peut subsister qu'autant que le travail des hommes rend au-delà
de leurs besoins.
Or cet excédent n'est pas le même dans tous
les pays du monde. Dans plusieurs il est considérable, dans d'autres
médiocre, dans d'autres nul, dans d'autres négatif. Ce rapport
dépend de la fertilité du climat, de la sorte de travail que
la terre exige, de la nature de ses productions, de la force de ses habitants,
de la plus ou moins grande consommation qui leur est nécessaire, et
de plusieurs autres rapports semblables desquels il est composé.
D'autre part, tous les gouvernements ne sont pas de même
nature; il y en a de plus ou moins dévorants, et les différences
sont fondées sur cet autre principe que, plus les contributions publiques
s'éloignent de leur source, et plus elles sont onéreuses. Ce
n'est pas sur la quantité des impositions qu'il faut mesurer cette
charge, mais sur le chemin qu'elles ont à faire pour retourner dans
les mains dont elles sont sorties; quand cette circulation est prompte et
bien établie, qu'on paye peu ou beaucoup, il n'importe; le peuple est
toujours riche et les finances vont toujours bien. Au contraire, quelque peu
que le peuple donne, quand ce peu ne lui revient point, en donnant toujours
bientôt il s'épuise; l'Etat n'est jamais riche, et le peuple
est toujours gueux.
Il suit de là que plus la distance du peuple au
gouvernement augmente, et plus les tributs deviennent onéreux: ainsi
dans la démocratie le peuple est le moins chargé, dans l'aristocratie
il l'est davantage, dans la monarchie il porte le plus grand poids. La monarchie
ne convient donc qu'aux nations opulentes, l'aristocratie aux Etats médiocres
en richesse ainsi qu'en grandeur, la démocratie aux Etats petits et
pauvres.
En effet, plus on y réfléchit, plus on trouve
en ceci de différence entre les Etats libres et les monarchiques; dans
les premiers tout s'emploie à l'utilité commune; dans les autres,
les forces publique et particulières sont réciproques, et l'une
s'augmente par l'affaiblissement de l'autre. Enfin au lieu de gouverner les
sujets pour les rendre heureux, le despotisme les rend misérables pour
les gouverner.
Voilà donc dans chaque climat des causes naturelles
sur lesquelles on peut assigner la forme de gouvernement à laquelle
la force du climat l'entraîne, et dire même quelle espèce
d'habitants il doit avoir. Les lieux ingrats et stériles où
le produit ne vaut pas le travail doivent rester incultes et déserts,
ou seulement peuplés de sauvages. Les lieux où le travail des
hommes ne rend exactement que le nécessaire doivent être habités
par des peuples barbares, toute politie y serait impossible: les lieux où
l'excès du produit sur le travail est médiocre conviennent aux
peuples libres; ceux où le terroir abondant et fertile donne beaucoup
de produit pour peu de travail veulent être gouvernés monarchiquement,
pour consumer par le luxe du prince l'excès du superflu des sujets;
car il vaut mieux que cet excès soit absorbé par le gouvernement
que dissipé par les particuliers. Il y a des exceptions, je le sais;
mais ces exceptions mêmes confirment la règle, en ce qu'elles
produisent tôt ou tard des révolutions qui ramènent les
choses dans l'ordre de la nature.
Distinguons toujours les lois générales
des causes particulières qui peuvent en modifier l'effet. Quand tout
le Midi serait couvert de républiques et tout le Nord d'Etats despotiques
il n'en serait pas moins vrai que par l'effet du climat le despotisme convient
aux pays chauds, la barbarie aux pays froids, et la bonne politie aux régions
intermédiaires. Je vois encore qu'en accordant le principe on pourra
disputer sur l'application: on pourra dire qu'il y a des pays froids très
fertiles et des méridionaux très ingrats. Mais cette difficulté
n'en est une que pour ceux qui n'examinent pas la chose dans tous ses rapports.
Il faut, comme je l'ai déjà dit, compter ceux des travaux, des
forces, de la consommation, etc.
Supposons que de deux terrains égaux l'un rapporte
cinq et l'autre dix. Si les habitants du premier consomment quatre et ceux
du dernier neuf, l'excès du premier produit sera 1/5 et celui du second
1/10. Le rapport de ces deux excès étant donc inverse de celui
des produits, le terrain qui ne produira que cinq donnera un superflu double
de celui du terrain qui produira dix.
Mais il n'est pas question d'un produit double, et je
ne crois pas que personne ose mettre en général la fertilité
des pays froids en égalité même avec celle des pays chauds.
Toutefois supposons cette égalité; laissons, si l'on veut, en
balance l'Angleterre avec la Sicile, et la Pologne avec l'Egypte. Plus au
midi nous aurons l'Afrique et les Indes, plus au nord nous n'aurons plus rien.
Pour cette égalité de produit, quelle différence dans
la culture? En Sicile il ne faut que gratter la terre; en Angleterre que de
soins pour la labourer! or, là où il faut plus de bras pour
donner le même produit, le superflu doit être nécessairement
moindre.
Considérez, outre cela, que la même quantité
d'hommes consomme beaucoup moins dans les pays chauds. Le climat demande qu'on
y soit sobre pour se porter bien: les Européens qui veulent y vivre
comme chez eux périssent tous de dysenterie et d'indigestions. Nous
sommes, dit Chardin, des bêtes carnassières, des loups,
en comparaison des Asiatiques. Quelques-uns attribuent la sobriété
des Persans à ce que leur pays est moins cultivé, et moi je
crois au contraire que leur pays abonde moins en denrées parce qu'il
en faut moins aux habitants. Si leur frugalité, continue-t-il,
était un effet de la disette du pays, il n'y aurait que les pauvres
qui mangeraient peu, au lieu que c'est généralement tout le
monde, et on mangerait plus ou moins en chaque province selon la fertilité
du pays, au lieu que la même sobriété se trouve par tout
le royaume. Ils se louent fort de leur manière de vivre, disant qu'il
ne faut que regarder leur teint pour reconnaître combien elle est plus
excellente que celle des chrétiens. En effet le teint des Persans est
uni; ils ont la peau belle, fine et polie, au lieu que le teint des Arméniens,
leurs sujets qui vivent à l'européenne, est rude, couperosé,
et que leurs corps sont gros et pesants.
Plus on approche de la ligne, plus les peuples vivent
de peu. Ils ne mangent presque pas de viande; le riz, le maïs, le cuzcuz,
le mil, la cassave, sont leurs aliments ordinaires. Il y a aux Indes des millions
d'hommes dont la nourriture ne coûte pas un sol par jour. Nous voyons
en Europe même des différences sensibles pour l'appétit
entre les peuples du Nord et ceux du Midi. Un Espagnol vivra huit jours du
dîner d'un Allemand. Dans les pays où les hommes sont plus voraces
le luxe se tourne aussi vers les choses de consommation. En Angleterre, il
se montre sur une table chargée de viandes; en Italie on vous régale
de sucre et de fleurs.
Le luxe des vêtements offre encore de semblables
différences. Dans les climats où les changements des saisons
sont prompts et violents, on a des habits meilleurs et plus simples, dans
ceux où l'on ne s'habille que pour la parure on y cherche plus d'éclat
que d'utilité, les habits eux-mêmes y sont un luxe. A Naples
vous verrez tous les jours se promener au Pausilippe des hommes en veste dorée
et point de bas. C'est la même chose pour les bâtiments; on donne
tout à la magnificence quand on n'a rien à craindre des injures
de l'air. A Paris, à Londres on veut être logé chaudement
et commodément. A Madrid on a des salons superbes, mais point de fenêtres
qui ferment, et l'on couche dans des nids à rats.
Les aliments sont beaucoup plus substantiels et succulents
dans les pays chauds; c'est une troisième différence qui ne
peut manquer d'influer sur la seconde. Pourquoi mange-t-on tant de légumes
en Italie? parce qu'ils y sont bons, nourrissants, d'excellent goût.
En France où ils ne sont nourris que d'eau ils ne nourrissent point,
et sont presque comptés pour rien sur les tables. Ils n'occupent pourtant
pas moins de terrain et coûtent du moins autant de peine à cultiver.
C'est une expérience faite que les blés de Barbarie, d'ailleurs
inférieurs à ceux de France, rendent beaucoup plus en farine,
et que ceux de France à leur tour rendent plus que les blés
du Nord. D'où l'on peut inférer qu'une gradation semblable s'observe
généralement dans la même direction de la ligne au pôle.
Or n'est-ce pas un désavantage visible d'avoir dans un produit égal
une moindre quantité d'aliment?
A toutes ces différentes considérations
j'en puis ajouter une qui en découle et qui les fortifie; c'est que
les pays chauds ont moins besoin d'habitants que les pays froids, et pourraient
en nourrir davantage; ce qui produit un double superflu toujours à
l'avantage du despotisme. Plus le même nombre d'habitants occupe une
grande surface, plus les révoltes deviennent difficiles; parce qu'on
ne peut se concerter ni promptement ni secrètement, et qu'il est toujours
facile au gouvernement d'éventer les projets et de couper les communications:
mais plus un peuple nombreux se rapproche, moins le gouvernement peut usurper
sur le souverain; les chefs délibèrent aussi sûrement
dans leurs chambres que le prince dans son conseil, et la foule s'assemble
aussitôt dans les places que les troupes dans leurs quartiers. L'avantage
d'un gouvernement tyrannique est donc en ceci d'agir à grandes distances.
A l'aide des points d'appui qu'il se donne sa force augmente au loin comme
celle des leviers
(Note 26) . Celle du peuple au contraire n'agit
que concentrée, elle s'évapore et se perd en s'étendant,
comme l'effet de la poudre éparse à terre et qui ne prend feu
que grain à grain. Les pays les moins peuplés sont ainsi les
plus propres à la tyrannie: les bêtes féroces ne règnent
que dans les déserts.
CHAPITRE IX
DES SIGNES D'UN BON GOUVERNEMENT
Quand donc on demande absolument quel est le meilleur
gouvernement, on fait une question insoluble comme indéterminée;
ou si l'on veut, elle a autant de bonnes solutions qu'il y a de combinaisons
possibles dans les positions absolues et relatives des peuples.
Mais si l'on demandait à quel signe on peut connaître
qu'un peuple donné est bien ou mal gouverné, ce serait autre
chose, et la question de fait pourrait se résoudre.
Cependant on ne la résout point, parce que chacun
veut la résoudre à sa manière. Les sujets vantent la
tranquillité publique, les citoyens la liberté des particuliers,
l'un préfère la sûreté des possessions, et l'autre
celle des personnes; l'un veut que le meilleur gouvernement soit le plus sévère,
l'autre soutient que c'est le plus doux; celui-ci veut qu'on punisse les crimes,
et celui-là qu'on les prévienne; l'un trouve beau qu'on soit
craint des voisins, l'autre aime mieux qu'on en soit ignoré, l'un est
content quand l'argent circule, l'autre exige que le peuple ait du pain. Quand
même on conviendrait sur ces points et d'autres semblables, en serait-on
plus avancé? Les quantités morales manquant de mesure précise,
fût-on d'accord sur le signe, comment l'être sur l'estimation?
Pour moi, je m'étonne toujours qu'on méconnaisse
un signe aussi simple, ou qu'on ait la mauvaise foi de n'en pas convenir.
Quelle est la fin de l'association politique? C'est la conservation et la
prospérité de ses membres. Et quel est le signe le plus sûr
qu'ils se conservent et prospèrent? C'est leur nombre et leur population.
N'allez donc pas chercher ailleurs ce signe si disputé. Toutes choses
d'ailleurs égales, le gouvernement sous lequel, sans moyens étrangers,
sans naturalisations, sans colonies, les citoyens peuplent et multiplient
davantage est infailliblement le meilleur: celui sous lequel un peuple diminue
et dépérit est le pire. Calculateurs, c'est maintenant votre
affaire; comptez, mesurez, comparez
(Note 27) .
CHAPITRE X
DE L'ABUS DU GOUVERNEMENT ET DE SA PENTE A DEGENERER
Comme la volonté particulière
agit sans cesse contre la volonté générale, ainsi le
gouvernement fait un effort continuel contre la souveraineté. Plus
cet effort augmente, plus la constitution s'altère, et comme il n'y
a point ici d'autre volonté de corps qui résistant à
celle du prince fasse équilibre avec elle, il doit arriver tôt
ou tard que le prince opprime enfin le souverain et rompe le traité
social. C'est là le vice inhérent et inévitable qui dès
la naissance du corps politique tend sans relâche à le détruire,
de même que la vieillesse et la mort détruisent le corps de l'homme.
l y a deux voies générales par lesquelles
un gouvernement dégénère; savoir, quand il se resserre,
ou quand l'Etat se dissout.
Le gouvernement se resserre quand il passe du grand nombre
au petit, c'est-à-dire de la démocratie à l'aristocratie,
et de l'aristocratie à la royauté. C'est là son inclinaison
naturelle (Note
28) . S'il rétrogradait du petit nombre
au grand, on pourrait dire qu'il se relâche, mais ce progrès
inverse est impossible.
En effet, jamais le gouvernement ne change de forme que
quand son ressort usé le laisse trop affaibli pour pouvoir conserver
la sienne. Or s'il se relâchait encore en s'étendant, sa force
deviendrait tout à fait nulle, et il subsisterait encore moins. Il
faut donc remonter et serrer le ressort à mesure qu'il cède,
autrement l'Etat qu'il soutient tomberait en ruine.
Le cas de la dissolution de l'Etat peut arriver de deux
manières.
Premièrement quand le prince n'administre plus
l'Etat selon les lois et qu'il usurpe le pouvoir souverain. Alors il se fait
un changement remarquable; c'est que, non pas le gouvernement, mais l'Etat
se resserre; je veux dire que le grand Etat se dissout et qu'il s'en forme
un autre dans celui-là, composé seulement des membres du gouvernement
et qui n'est plus rien au reste du peuple que son maître et son tyran.
De sorte qu'à l'instant que le gouvernement usurpe la souveraineté,
le pacte social est rompu, et tous les simples citoyens, rentrés de
droit dans leur liberté naturelle, sont forcés mais non pas
obligés d'obéir.
Le même cas arrive aussi quand les membres du gouvernement
usurpent séparément le pouvoir qu'ils ne doivent exercer qu'en
corps; ce qui n'est pas une moindre infraction des lois, et produit encore
un plus grand désordre. Alors on a, pour ainsi dire, autant de princes
que de magistrats, et l'Etat, non moins divisé que le gouvernement,
périt ou change de forme.
Quand l'Etat se dissout, l'abus du gouvernement quel qu'il
soit prend le nom commun d'anarchie. En distinguant, la démocratie
dégénère en ochlocratie, l'aristocratie en oligarchie;
j'ajouterais que la royauté dégénère en tyrannie,
mais ce dernier mot est équivoque et demande explication.
Dans le sens vulgaire un tyran est un roi qui gouverne
avec violence et sans égard à la justice et aux lois. Dans le
sens précis un tyran est un particulier qui s'arroge l'autorité
royale sans y avoir droit. C'est ainsi que les Grecs entendaient ce mot de
tyran. Ils le donnaient indifféremment aux bons et aux mauvais
princes dont l'autorité n'était pas légitime
(Note 29) Ainsi tyran et usurpateur
sont deux mots parfaitement synonymes.
Pour donner différents noms à différentes
choses, j'appelle tyran l'usurpateur de l'autorité royale, et
despote l'usurpateur du pouvoir souverain. Le tyran est celui qui s'ingère
contre les lois à gouverner selon les lois; le despote est celui qui
se met au-dessus des lois mêmes. Ainsi le tyran peut n'être pas
despote, mais le despote est toujours tyran.
CHAPITRE XI
DE LA MORT DU CORPS POLITIQUE
Telle est la pente naturelle et inévitable des
gouvernements les mieux constitués. Si Sparte et Rome ont péri,
quel Etat peut espérer de durer toujours? Si nous voulons former un
établissement durable, ne songeons donc point à le rendre éternel.
Pour réussir il ne faut pas tenter l'impossible, ni se flatter de donner
à l'ouvrage des hommes une solidité que les choses humaines
ne comportent pas.
Le corps politique, aussi bien que le corps de l'homme,
commence à mourir dès sa naissance et porte en lui-même
les causes de sa destruction. Mais l'un et l'autre peut avoir une constitution
plus ou moins robuste et propre à le conserver plus ou moins longtemps.
La constitution de l'homme est l'ouvrage de la nature, celle de l'Etat est
l'ouvrage de l'art. Il ne dépend pas des hommes de prolonger leur vie,
il dépend d'eux de prolonger celle de l'Etat aussi loin qu'il est possible,
en lui donnant la meilleure constitution qu'il puisse avoir. Le mieux constitué
finira mais plus tard qu'un autre, si nul accident imprévu n'amène
sa perte avant le temps.
Le principe de la vie politique est dans l'autorité
souveraine. La puissance législative est le coeur de l'Etat, la puissance
exécutive en est le cerveau, qui donne le mouvement à toutes
les parties. Le cerveau peut tomber en paralysie et l'individu vivre encore.
Un homme reste imbécile et vit: mais sitôt que le coeur a cessé
ses fonctions, l'animal est mort.
Ce n'est point par les lois que l'Etat subsiste, c'est
par le pouvoir législatif. La loi d'hier n'oblige pas aujourd'hui,
mais le consentement tacite est présumé du silence, et le souverain
est censé confirmer incessamment les lois qu'il n'abroge pas, pouvant
le faire. Tout ce qu'il a déclaré vouloir une fois, il le veut
toujours, à moins qu'il ne le révoque.
Pourquoi donc porte-t-on tant de respect aux anciennes
lois? C'est pour cela même. On doit croire qu'il n'y a que l'excellence
des volontés antiques qui les ait pu conserver si longtemps; si le
souverain ne les eût reconnues constamment salutaires il les eût
mille fois révoquées. Voilà pourquoi loin de s'affaiblir
les lois acquièrent sans cesse une force nouvelle dans tout Etat bien
constitué; le préjugé de l'antiquité les rend
chaque jour plus vénérables; au lieu que partout où les
lois s'affaiblissent en vieillissant, cela prouve qu'il n'y a plus de pouvoir
législatif, et que l'Etat ne vit plus.
CHAPITRE XII
COMMENT SE MAINTIENT L'AUTORITE SOUVERAINE
Le souverain n'ayant d'autre force que
la puissance législative n'agit que par des lois, et les lois n'étant
que des actes authentiques de la volonté générale, le
souverain ne saurait agir que quand le peuple est assemblé. Le peuple
assemblé, dira-t-on! Quelle chimère! C'est une chimère
aujourd'hui, mais ce n'en était pas une il y a deux mille ans. Les
hommes ont-ils changé de nature?
Les bornes du possible dans les choses morales sont moins
étroites que nous ne pensons. Ce sont nos faiblesses, nos vices, nos
préjugés qui les rétrécissent. Les âmes
basses ne croient point aux grands hommes: de vils esclaves sourient d'un
air moqueur à ce mot de liberté.
Par ce qui s'est fait considérons ce qui se peut
faire; je ne parlerai pas des anciennes républiques de la Grèce,
mais la République romaine était, ce me semble, un grand Etat,
et la ville de Rome une grande ville. Le dernier cens donna dans Rome quatre
cent mille citoyens portant armes, et le dernier dénombrement de l'Empire
plus de quatre millions de citoyens sans compter les sujets, les étrangers,
les femmes, les enfants, les esclaves.
Quelle difficulté n'imaginerait-on pas d'assembler
fréquemment le peuple immense de cette capitale et de ses environs?
Cependant il se passait peu de semaines que le peuple romain ne fût
assemblé, et même plusieurs fois. Non seulement il exerçait
les droits de la souveraineté, mais une partie de ceux du gouvernement.
Il traitait certaines affaires, il jugeait certaines causes, et tout ce peuple
était sur la place publique presque aussi souvent magistrat que citoyen.
En remontant aux premiers temps des nations on trouverait
que la plupart des anciens gouvernements, même monarchiques tels que
ceux des Macédoniens et des Francs, avaient de semblables conseils.
Quoi qu'il en soit, ce seul fait incontestable répond à toutes
les difficultés. De l'existant au possible la conséquence me
paraît bonne.
CHAPITRE XIII
SUITE
Il ne suffit pas que le peuple assemblé ait une
fois fixé la constitution de l'Etat en donnant la sanction à
un corps de lois: il ne suffit pas qu'il ait établi un gouvernement
perpétuel ou qu'il ait pourvu une fois pour toutes à l'élection
des magistrats. Outre les assemblées extraordinaires que des cas imprévus
peuvent exiger, il faut qu'il y en ait de fixes et de périodiques que
rien ne puisse abolir ni proroger, tellement qu'au jour marqué le peuple
soit légitimement convoqué par la loi, sans qu'il soit besoin
pour cela d'aucune autre convocation formelle.
Mais hors de ces assemblées juridiques par leur
seule date, toute assemblée du peuple qui n'aura pas été
convoquée par les magistrats préposés à cet effet
et selon les formes prescrites doit être tenue pour illégitime
et tout ce qui s'y fait pour nul; parce que l'ordre même de s'assembler
doit émaner de la loi.
Quant aux retours plus ou moins fréquents des assemblées
légitimes, ils dépendent de tant de considérations qu'on
ne saurait donner là-dessus de règles précises. Seulement
on peut dire en général que plus le gouvernement a de force,
plus le souverain doit se montrer fréquemment.
Ceci, me dira-t-on, peut être bon pour une seule
ville; mais que faire quand l'Etat en comprend plusieurs? Partagera-t-on l'autorité
souveraine, ou bien doit-on la concentrer dans une seule ville et assujettir
tout le reste?
Je réponds qu'on ne doit faire ni l'un ni l'autre.
Premièrement l'autorité souveraine est simple et une et l'on
ne peut la diviser sans la détruire. En second lieu, une ville non
plus qu'une nation ne peut être légitimement sujette d'une autre,
parce que l'essence du corps politique est dans l'accord de l'obéissance
et de la liberté, et que ces mots de sujet et de souverain
sont des corrélations identiques dont l'idée se réunit
sous le seul mot de citoyen.
Je réponds encore que c'est toujours un mal d'unir
plusieurs villes en une seule cité, et que, voulant faire cette union,
l'on ne doit pas se flatter d'en éviter les inconvénients naturels.
Il ne faut point objecter l'abus des grands Etats à celui qui n'en
veut que de petits: mais comment donner aux petits Etats assez de force pour
résister aux grands? Comme jadis les villes grecques résistèrent
au grand Roi, et comme plus récemment la Hollande et la Suisse ont
résisté à la maison d'Autriche.
Toutefois si l'on ne peut réduire l'Etat à
de justes bornes, il reste encore une ressource; c'est de n'y point souffrir
de capitale, de faire siéger le gouvernement alternativement dans chaque
ville, et d'y rassembler aussi tour à tour les Etats du pays.
Peuplez également le territoire, étendez-y
partout les mêmes droits, portez-y partout l'abondance et la vie, c'est
ainsi que l'Etat deviendra tout à la fois le plus fort et le mieux
gouverné qu'il soit possible. Souvenez-vous que les murs des villes
ne se forment que du débris des maisons des champs. A chaque palais
que je vois élever dans la capitale, je crois voir mettre en masures
tout un pays.
CHAPITRE XIV
SUITE
A l'instant que le peuple est légitimement assemblé
en corps souverain, toute juridiction du gouvernement cesse, la puissance
exécutive est suspendue, et la personne du dernier citoyen est aussi
sacrée et inviolable que celle du premier magistrat, parce qu'où
se trouve le représenté, il n'y a plus de représentant.
La plupart des tumultes qui s'élevèrent à Rome dans les
comices vinrent d'avoir ignoré ou négligé cette règle.
Les consuls alors n'étaient que les présidents du peuple, les
tribuns de simples orateurs
(Note 30) , le Sénat n'était rien
du tout.
Ces intervalles de suspension où le prince reconnaît
ou doit reconnaître un supérieur actuel, lui ont toujours été
redoutables, et ces assemblées du peuple, qui sont l'égide du
corps politique et le frein du gouvernement, ont été de tous
temps l'horreur des chefs: aussi n'épargnent-ils jamais ni soins, ni
objections, ni difficultés, ni promesses, pour en rebuter les citoyens.
Quand ceux-ci sont avares, lâches, pusillanimes, plus amoureux du repos
que de la liberté, ils ne tiennent pas longtemps contre les efforts
redoublés du gouvernement; c'est ainsi que la force résistante
augmentant sans cesse, l'autorité souveraine s'évanouit à
la fin, et que la plupart des cités tombent et périssent avant
le temps.
Mais entre l'autorité souveraine et le gouvernement
arbitraire, il s'introduit quelquefois un pouvoir moyen dont il faut parler.
CHAPITRE XV
DES DEPUTES OU REPRESENTANTS
Sitôt que le service public cesse d'être la
principale affaire des citoyens, et qu'ils aiment mieux servir de leur bourse
que de leur personne, l'Etat est déjà près de sa ruine.
Faut-il marcher au combat? ils payent des troupes et restent chez eux; faut-il
aller au conseil? ils nomment des députés et restent chez eux.
A force de paresse et d'argent ils ont enfin des soldats pour asservir la
patrie et des représentants pour la vendre.
C'est le tracas du commerce et des arts, c'est l'avide
intérêt du gain, c'est la mollesse et l'amour des commodités,
qui changent les services personnels en argent. On cède une partie
de son profit pour l'augmenter à son aise. Donnez de l'argent, et bientôt
vous aurez des fers. Ce mot de Finance est un mot d'esclave, il est
inconnu dans la cité. Dans un Etat vraiment libre les citoyens font
tout avec leurs bras et rien avec de l'argent. Loin de payer pour s'exempter
de leurs devoirs, ils paieraient pour les remplir eux-mêmes. Je suis
bien loin des idées communes; je crois les corvées moins contraires
à la liberté que les taxes.
Mieux l'Etat est constitué, plus les affaires publiques
l'emportent sur les privées dans l'esprit des citoyens. Il y a même
beaucoup moins d'affaires privées, parce que la somme du bonheur commun
fournissant une portion plus considérable à celui de chaque
individu, il lui en reste moins à chercher dans les soins particuliers.
Dans une cité bien conduite chacun vole aux assemblées; sous
un mauvais gouvernement nul n'aime à faire un pas pour s'y rendre;
parce que nul ne prend intérêt à ce qui s'y fait, qu'on
prévoit que la volonté générale n'y dominera pas,
et qu'enfin les soins domestiques absorbent tout. Les bonnes lois en font
faire de meilleures, les mauvaises en amènent de pires. Sitôt
que quelqu'un dit des affaires de l'Etat: Que m'importe? on doit compter
que l'Etat est perdu.
L'attiédissement de l'amour de la patrie, l'activité
de l'intérêt privé, l'immensité des Etats, les
conquêtes, l'abus du gouvernement ont fait imaginer la voie des députés
ou représentants du peuple dans les assemblées de la nation.
C'est ce qu'en certains pays on ose appeler le tiers Etat. Ainsi l'intérêt
particulier de deux ordres est mis au premier et au second rang, l'intérêt
public n'est qu'au troisième.
La souveraineté ne peut être représentée,
par la même raison qu'elle ne peut être aliénée;
elle consiste essentiellement dans la volonté générale,
et la volonté ne se représente point: elle est la même,
ou elle est autre; il n'y a point de milieu. Les députés du
peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils
ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement.
Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce
n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre; il se trompe
fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement; sitôt
qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments
de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
L'idée des représentants est moderne: elle
nous vient du gouvernement féodal, de cet inique et absurde gouvernement
dans lequel l'espèce humaine est dégradée, et où
le nom d'homme est en déshonneur. Dans les anciennes républiques
et même dans les monarchies, jamais le peuple n'eut de représentants;
on ne connaissait pas ce mot-là. Il est très singulier qu'à
Rome où les tribuns étaient si sacrés on n'ait pas même
imaginé qu'ils pussent usurper les fonctions du peuple, et qu'au milieu
d'une si grande multitude ils n'aient jamais tenté de passer de leur
chef un seul plébiscite. Qu'on juge cependant de l'embarras que causait
quelquefois la foule, par ce qui arriva du temps des Gracques, où une
partie des citoyens donnait son suffrage de dessus les toits.
Où le droit et la liberté sont toutes choses,
les inconvénients ne sont rien. Chez ce sage peuple tout était
mis à sa juste mesure: il laissait faire à ses licteurs ce que
ses tribuns n'eussent osé faire; il ne craignait pas que ses licteurs
voulussent le représenter.
Pour expliquer cependant comment les tribuns le représentaient
quelquefois, il suffit de concevoir comment le gouvernement représente
le souverain. La loi n'étant que la déclaration de la volonté
générale il est clair que dans la puissance législative
le peuplé ne peut être représenté; mais il peut
et doit l'être dans la puissance exécutive, qui n'est que la
force appliquée à la loi. Ceci fait voir qu'en examinant bien
les choses on trouverait que très peu de nations ont des lois. Quoi
qu'il en soit, il est sûr que les tribuns, n'ayant aucune partie du
pouvoir exécutif, ne purent jamais représenter le peuple romain
par les droits de leurs charges, mais seulement en usurpant sur ceux du Sénat.
Chez les Grecs tout ce que le peuple avait à faire
il le faisait par lui-même; il était sans cesse assemblé
sur la place. Il habitait un climat doux, il n'était point avide, des
esclaves faisaient ses travaux, sa grande affaire était sa liberté.
N'ayant plus les mêmes avantages, comment conserver les mêmes
droits? Vos climats plus durs vous donnent plus de besoins
(Note 31) , six mois de l'année la place
publique n'est pas tenable, vos langues sourdes ne peuvent se faire entendre
en plein air, vous donnez plus à votre gain qu'à votre liberté,
et vous craignez bien moins l'esclavage que la misère.
Quoi! la liberté ne se maintient qu'à l'appui
de la servitude? Peut-être. Les deux excès se touchent. Tout
ce qui n'est point dans la nature a ses inconvénients, et la société
civile plus que tout le reste. Il y a de telles positions malheureuses où
l'on ne peut conserver sa liberté qu'aux dépens de celle d'autrui,
et où le citoyen ne peut être parfaitement libre que l'esclave
ne soit extrêmement esclave. Telle était la position de Sparte.
Pour vous, peuples modernes, vous n'avez point d'esclaves, mais vous l'êtes;
vous payez leur liberté de la vôtre. Vous avez beau vanter cette
préférence; j'y trouve plus de lâcheté que d'humanité.
Je n'entends point par tout cela qu'il faille avoir des
esclaves ni que le droit d'esclavage soit légitime, puisque j'ai prouvé
le contraire. Je dis seulement les raisons pour quoi les peuples modernes
qui se croient libres ont des représentants, et pour quoi les peuples
anciens n'en avaient pas. Quoi qu'il en soit, à l'instant qu'un peuple
se donne des représentants, il n'est plus libre, il n'est plus.
Tout bien examiné, je ne vois pas qu'il soit désormais
possible au souverain de conserver parmi nous l'exercice de ses droits si
la cité n'est très petite. Mais si elle est très petite
elle sera subjuguée? Non. Je ferai voir ci-après
(Note 32) comment on peut réunir la puissance
extérieure d'un grand peuple avec la police aisée et le bon
ordre d'un petit Etat.
CHAPITRE XVI
QUE L'INSTITUTION DU GOUVERNEMENT N'EST POINT UN CONTRAT
Le pouvoir législatif une fois bien établi,
il s'agit d'établir de même le pouvoir exécutif; car ce
dernier, qui n'opère que par des actes particuliers, n'étant
pas de l'essence de l'autre, en est naturellement séparé. S'il
était possible que le souverain, considéré comme tel,
eût la puissance exécutive, le droit et le fait seraient tellement
confondus qu'on ne saurait plus ce qui est loi et ce qui ne l'est pas, et
le corps politique ainsi dénaturé serait bientôt en proie
à la violence contre laquelle il fut institué.
Les citoyens étant tous égaux par le contrat
social, ce que tous doivent faire tous peuvent le prescrire, au lieu que nul
n'a droit d'exiger qu'un autre fasse ce qu'il ne fait pas lui-même.
Or c'est proprement ce droit, indispensable pour faire vivre et mouvoir le
corps politique, que le souverain donne au prince en instituant le gouvernement.
Plusieurs ont prétendu que l'acte de cet établissement
était un contrat entre le peuple et les chefs qu'il se donne; contrat
par lequel on stipulait entre les deux parties les conditions sous lesquelles
l'une s'obligeait à commander et l'autre à obéir. On
conviendra, je m'assure, que voilà une étrange manière
de contracter! Mais voyons si cette opinion est soutenable.
Premièrement, l'autorité suprême ne
peut pas plus se modifier que s'aliéner; la limiter, c'est la détruire.
Il est absurde et contradictoire que le souverain se donne un supérieur;
s'obliger d'obéir à un maître c'est se remettre en pleine
liberté.
De plus, il est évident que ce contrat du peuple
avec telles ou telles personnes serait un acte particulier. D'où il
suit que ce contrat ne saurait être une loi ni un acte de souveraineté,
et que par conséquent il serait illégitime.
On voit encore que les parties contractantes seraient
entre elles sous la seule loi de nature et sans aucun garant de leurs engagements
réciproques, ce qui répugne de toute manière à
l'état civil. Celui qui a la force en main étant toujours le
maître de l'exécution, autant vaudrait donner le nom de contrat
à l'acte d'un homme qui dirait à un autre: le vous donne tout
mon bien, à condition que vous m'en rendrez ce qu'il vous plaira.
Il n'y a qu'un contrat dans l'Etat, c'est celui de l'association;
et celui-là seul en exclut tout autre. On ne saurait imaginer aucun
contrat public qui ne fût une violation du premier.
CHAPITRE XVII
DE L'INSTITUTION DU GOUVERNEMENT
Sous quelle idée faut-il donc concevoir
l'acte par lequel le gouvernement est institué? Je remarquerai d'abord
que cet acte est complexe ou composé de deux autres, savoir l'établissement
de la loi et l'exécution de la loi.
Par le premier, le souverain statue qu'il y aura un corps
de gouvernement établi sous telle ou telle forme; et il est clair que
cet acte est une loi.
Par le second, le peuple nomme les chefs qui seront chargés
du gouvernement établi. Or cette nomination étant un acte particulier
n'est pas une seconde loi, mais seulement une suite de la première
et une fonction du gouvernement.
La difficulté est d'entendre comment on peut avoir
un acte de gouvernement avant que le gouvernement existe, et comment le peuple,
qui n'est que souverain ou sujet, peut devenir prince ou magistrat dans certaines
circonstances.
C'est encore ici que se découvre une de ces étonnantes
propriétés du corps politique, par lesquelles il concilie des
opérations contradictoires en apparence. Car celle-ci se fait par une
conversion subite de la souveraineté en démocratie, en sorte
que, sans aucun changement sensible, et seulement par une nouvelle relation
de tous à tous, les citoyens devenus magistrats passent des actes généraux
aux actes particuliers, et de la loi à l'exécution.
Ce changement de relation n'est point une subtilité
de spéculation sans exemple dans la pratique: Il a lieu tous les jours
dans le parlement d'Angleterre, où la chambre basse en certaines occasions
se tourne en grand comité, pour mieux discuter les affaires, et devient
ainsi simple commission, de cour souveraine qu'elle était l'instant
précédent; en telle sorte qu'elle se fait ensuite rapport à
elle-même comme chambre des Communes de ce qu'elle vient de régler
en grand comité, et délibère de nouveau sous un titre
de ce qu'elle a déjà résolu sous un autre.
Tel est l'avantage propre au gouvernement démocratique
de pouvoir être établi dans le fait par un simple acte de la
volonté générale. Après quoi, ce gouvernement
provisionnel reste en possession si telle est la forme adoptée, ou
établit au nom du souverain le gouvernement prescrit par la loi, et
tout se trouve ainsi dans la règle. Il n'est pas possible d'instituer
le gouvernement d'aucune autre manière légitime, et sans renoncer
aux principes ci-devant établis.
CHAPITRE XVIII
MOYEN DE PREVENIR LES USURPATIONS DU GOUVERNEMENT
De ces éclaircissements il résulte en confirmation
du chapitre XVI que l'acte qui institue le gouvernement n'est point un contrat
mais une loi, que les dépositaires de la puissance exécutive
ne sont point les maîtres du peuple mais ses officiers, qu'il peut les
établir et les destituer quand il lui plaît, qu'il n'est point
question pour eux de contracter mais d'obéir et qu'en se chargeant
des fonctions que l'Etat leur impose ils ne font que remplir leur devoir de
citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions.
Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement
héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique
dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend; c'est
une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration jusqu'à
ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement.
Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux,
et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que lors qu'il
devient incompatible avec le bien public; mais cette circonspection est une
maxime de politique et non pas une règle de droit, et l'Etat n'est
pas plus tenu de laisser l'autorité civile à ses chefs que l'autorité
militaire à ses généraux.
Il est vrai encore qu'on ne saurait en pareil cas observer
avec trop de soin toutes les formalités requises pour distinguer un
acte régulier et légitime d'un tumulte séditieux, et
la volonté de tout un peuple des clameurs d'une faction. C'est ici
surtout qu'il ne faut donner au cas odieux que ce qu'on ne peut lui refuser
dans toute la rigueur du droit, et c'est aussi de cette obligation que le
prince tire un grand avantage pour conserver sa puissance malgré le
peuple, sans qu'on puisse dire qu'il l'ait usurpée. Car en paraissant
n'user que de ses droits il lui est fort aisé de les étendre,
et d'empêcher sous le prétexte du repos public les assemblées
destinées à rétablir le bon ordre; de sorte qu'il se
prévaut d'un silence qu'il empêche de rompre, ou des irrégularités
qu'il fait commettre, pour supposer en sa faveur l'aveu de ceux que la crainte
fait taire, et pour punir ceux qui osent parler. C'est ainsi que les décemvirs
ayant été d'abord élus pour un an, puis continués
pour une autre année, tentèrent de retenir à perpétuité
leur pouvoir, en ne permettant plus aux comices de s'assembler; et c'est par
ce facile moyen que tous les gouvernements du monde, une fois revêtus
de la force publique, usurpent tôt ou tard l'autorité souveraine.
Les assemblées périodiques dont j'ai parlé
ci-devant sont propres à prévenir ou différer ce malheur,
surtout quand elles n'ont pas besoin de convocation formelle: car alors le
prince ne saurait les empêcher sans se déclarer ouvertement infracteur
des lois et ennemi de l'Etat.
L'ouverture de ces assemblées, qui n'ont pour objet
que le maintien du traité social, doit toujours se faire par deux propositions
qu'on ne puisse jamais supprimer, et qui passent séparément
par les suffrages.
La première: S'il plaît au souverain de
conserver la présente forme de gouvernement.
La seconde: S'il plaît au peuple d'en laisser
l'administration à ceux qui en sont actuellement chargés.
Je suppose ici ce que je crois avoir démontré,
savoir qu'il n'y a dans l'Etat aucune loi fondamentale qui ne se puisse révoquer,
non pas même le pacte social; car si tous les citoyens s'assemblaient
pour rompre ce pacte d'un commun accord, on ne peut douter qu'il ne fût
très légitimement rompu. Grotius pense même que chacun
peut renoncer à l'Etat dont il est membre, et reprendre sa liberté
naturelle et ses biens en sortant du pays
(Note 33) . Or il serait absurde que tous les
citoyens réunis ne pussent pas ce que peut séparément
chacun d'eux.
Fin du Livre troisième /
Libro
1 | Libro 2 |
Libro 3 | Libro
4 | Note